Préambule
Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent l’utilisation des services et produits proposés par Navtech, société spécialisée dans les solutions de suivi et tracking GPS pour flottes de véhicules et équipements GPS. En accédant à nos services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions.
1. Définitions
- Société : Navtech, dont le siège social est situé au 332 BD Brahim Roudani, Résidence Rayhane, étage 5, numéro 21, Casablanca.
- Client : Toute personne physique ou morale utilisant les services ou produits de Navtech.
- Services : Solutions de suivi GPS, gestion de flottes, fourniture d’équipements GPS et services associés.
2. Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. Tout usage contraire ou abusif entraîne la suspension immédiate des services.
3. Prestations et Obligations
3.1. Engagements de Navtech
- Fournir des services conformes aux descriptions présentes sur le site officiel de la Société.
- Assurer un support technique adapté pour accompagner les Clients dans l’utilisation des produits et services.
- Protéger les données personnelles des Clients conformément à la réglementation en vigueur.
3.2. Engagements du Client
- Utiliser les services conformément aux lois marocaines et aux présentes Conditions.
- Payer les factures dues dans les délais impartis.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Navtech sur les produits et services.
4. Conditions de Paiement
- Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription ou de la commande.
- Le paiement doit être effectué dans les délais mentionnés sur la facture. En cas de retard, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation marocaine.
5. Limitation de Responsabilité
Navtech ne peut être tenue responsable des interruptions de service dues à des causes externes, telles que les défaillances du réseau internet, ou pour tout usage abusif des services par le Client.
6. Résiliation
- Par le Client : Le Client peut résilier son contrat à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de 30 jours.
- Par la Société : Navtech se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-respect des Conditions ou d’impayés.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les droits relatifs aux logiciels, équipements GPS, documents et services de Navtech sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
8. Protection des Données
Navtech s’engage à protéger les données personnelles des Clients conformément à la loi n°9-08 relative à la protection des données personnelles au Maroc.
9. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Casablanca.
10. Modification des Conditions
Navtech se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Clients par email ou via le site officiel.
Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à :
- Adresse : 332 BD Brahim Roudani, Résidence Rayhane, étage 5, numéro 21, Casablanca.
- Téléphone : +212 675125101
- Email : contact@navtech.ma.
